Vos démarches
Carte nationale d'identité et passeport
Depuis le 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées par les 16 communes du département habilitées en matière de passeport et auprès desquelles vous pouvez vous adresser indifféremment :
Albi, Brassac, Carmaux, Castres, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Lacaune, Lavaur, Mazamet, Puylaurens, Réalmont, Saint-Juéry, Saint-Sulpice la Pointe, Vabre, Valence d’Albigeois.
Nouveau: Un dossier de demande pourra être prérempli, après la création d’un compte personnel, en ligne à l’adresse https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire. Vous n’aurez pas de dossier papier à remplir. Vous devrez fournir à l’agent en charge de votre demande les pièces justificatives et le numéro de votre pré-demande.
Le mariage civil
Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. Mais elles ne peuvent pas se marier dans n’importe quelle commune. En effet, le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux à son domicile ou sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue.
Dépôt du dossier de mariage en mairie
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- 1 pièce d’identité
- 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, ou de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. Dans certains cas, s’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.
L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente
Publication des bans
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux à son domicile.
Pour plus de renseignements :
Le pacte civil de solidarité (PACS)
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat.
Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Les démarches
Le lieu d’enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune.
Si la résidence commune se trouve en France, il s’agit soit du tribunal d’instance du ressort de la résidence, soit d’un notaire. Un PACS peut également être établi auprès de sa mairie.
Si la résidence commune se trouve à l’étranger, il s’agit du consulat ou de l’ambassade de France compétent.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne lors de l’enregistrement du Pacs. Il n’est pas possible de se faire représenter par un tiers. En cas d’empêchement grave, le greffier peut se déplacer au domicile pour enregistrer le Pacs.
Les effets
Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) ont des droits et des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets sur les biens et en matière fiscale. En revanche, la conclusion d’un Pacs ne produit aucun effet sur le nom.
Pour plus de renseignements : https://vosdroits.service-public.fr
Le recensement militaire
out jeune français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger) dans les 3 mois qui suivent son 16ème anniversaire. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués :
- Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents
- L’adresse de son domicile.
Les pièces à fournir :
- Photocopie de la carte nationale d’identité
- Photocopie du livret de famille
La mairie lui remettra une attestation de recensement à conserver précieusement.
En effet, cette attestation lui sera réclamée s’il veut s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire ainsi que la conduite accompagnée, etc.).
Il sera par la suite convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l’attestation de recensement).
Les données issues du recensement faciliteront en outre l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Démarche possible en ligne sur www.service-public.fr
Le baptême civil ou républicain
Le baptême civil ou baptême républicain est, dans certains pays dont l’Espagne, la France et le Royaume-Uni, une façon de célébrer la naissance d’un enfant en dehors de toute référence religieuse.
Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique à la mairie. Même si les mairies ne sont pas obligées de le célébrer, la municipalité de Trévien réalise ce cérémonial.
Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
À savoir : les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Plus d’informations sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507